Mentions Légales

1. Informations légales

Le site HytLabs est édité par :

• Raison sociale : HytLabs
• SIREN : 904 044 054

2. Hébergement

Le site HytLabs et l'ensemble des services sont hébergés sur l'infrastructure propre de HytLabs.

Hébergeur : HytLabs

3. Activité

HytLabs propose les services suivants :

• Services d'hébergement de serveurs de jeux vidéo
• Hébergement de bases de données pour applications et sites web
• Gestion technique des services d'hébergement
• Maintenance, supervision et sauvegardes
• Optimisation des performances et sécurisation des infrastructures

4. Contact

Pour toute question ou réclamation :

• Email : contact@hytlabs.com
• Support : Disponible via Discord et système de tickets

5. Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu du site HytLabs (textes, images, logos, éléments graphiques, code source) est protégé par le droit d'auteur et le droit des marques. Toute reproduction, représentation, modification ou diffusion, en tout ou en partie, du contenu de ce site est interdite sans l'autorisation expresse et préalable de HytLabs.

Les marques et logos présents sur ce site sont la propriété exclusive de leurs détenteurs respectifs.

6. Conditions Générales de Vente (CGV)

6.1 Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de services d'hébergement de serveurs de jeux vidéo et bases de données proposés par HytLabs.

6.2 Services proposés

HytLabs propose des services d'hébergement incluant :

• Mise à disposition d'infrastructure serveur
• Accès à un panel de gestion
• Support technique
• Sauvegardes automatiques
• Protection Anti-DDoS

6.3 Prix et paiement

Les prix sont indiqués en euros TTC (TVA non applicable, article 293 B du CGI). Le paiement s'effectue par carte bancaire ou PayPal. Le service fonctionne sur une base de crédits prépayés qui sont consommés selon l'utilisation.

6.4 Droit de rétractation

Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, vous disposez d'un délai de 14 jours pour exercer votre droit de rétractation à compter de la souscription. Ce droit ne s'applique pas une fois le service activé et consommé (crédits utilisés).

6.5 Garantie satisfait ou remboursé

HytLabs propose une garantie "satisfait ou remboursé" de 7 jours à compter de la première commande. Si vous n'êtes pas satisfait de nos services, vous pouvez demander un remboursement complet des crédits non utilisés dans ce délai.

6.6 Résiliation

L'utilisateur peut résilier son compte à tout moment depuis son tableau de bord. Les crédits non utilisés ne sont pas remboursables sauf application de la garantie 7 jours. Aucun remboursement au prorata n'est effectué.

6.7 Données personnelles

Les données personnelles collectées (nom, email, adresse IP, données de paiement) sont nécessaires à la gestion de votre compte et de vos commandes. Elles ne sont pas transmises à des tiers sauf obligation légale. Conformément au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation et de portabilité de vos données. Pour exercer ces droits, contactez-nous à contact@hytlabs.com.

6.8 Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut d'accord, les tribunaux du ressort de la Cour d'appel de Toulouse seront compétents.

7. Cookies et traçage

Le site utilise des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du service (authentification, panier, préférences) et des cookies de mesure d'audience anonymisés. En naviguant sur le site, vous acceptez l'utilisation de ces cookies essentiels. Aucun cookie publicitaire ou de tracking tiers n'est utilisé.

Vous pouvez configurer votre navigateur pour refuser les cookies, mais certaines fonctionnalités du site pourraient ne plus être disponibles.

8. Médiation de la consommation

Conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en cas de litige avec un professionnel.

La plateforme de règlement des litiges en ligne de l'Union européenne est accessible à l'adresse : https://ec.europa.eu/consumers/odr